Amélioration Foncière de Court
Impacts du projet routier
Fiche de l'amélioration foncière
Organes du syndicat
Calendrier
Analyse des exploitations
L'impact de la N16 sur l'agriculture est de plusieurs types :
  • Les pertes de terres agricoles sur le traçé.
  • Les pertes de terres agricoles suite à des compensations de surfaces forestières ou écologiques.
  • Le morcellement et l'isolement de parcelles.
  • Les modifications des structures d'exploitation (parcellaire, réseau de chemins, approvisionnement en eau).
  • Les perturbations dans la production agricole pendant les travaux.
Le projet d'amélioration foncière intégrale va permettre de diminuer en grande partie les impacts de la N16 par la redistribution des terres et la construction de nouveaux chemins de desserte.
Les mesures compensatoires seront intégrées et gérées par les AF.
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Fiche descriptive

Commune(s) Court
Périmètre 409 ha
Nombres de propriétaires 203
Nombre d'exploitants 14
Nombre de parcelles dans l'ancien état 846
Nombre de parcelles dans le nouvel état  
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Les organes du syndicat

Président du comité René Eicher, Tavannes Dès 1997
Président de la commission d'estimation Jean-Pierre Schwab, Lignières
Francis Beer, Renan 		1997 - 2007
Dès 2008
Notaire Me Comment Dès 1997
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Le Calendrier

Constitution du syndicat 8 Décembre 1997
Vol photogrammétrique 2 Mai 1999
Dépôt public du projet général des ouvrages
et étude d'impact sur l'environnement 		6 Juin 2000 au 4 Juillet 2000
Etude des sols Juin 2000 à Juin 2001
Taxation des terres Automne 2001 - Automne 2002
Journées de Voeux Automne 2002
Dépôt public de l'ancien état avec modifications du périmètre et de la taxation des terres 19 Mai 2003 au 19 Juin 2003
Etude du projet de nouvelle répartition 2004
Journées de présentation du nouvel état Printemps 2005 - Printemps 2006
Dépôt public de la nouvelle répartition 9 octobre au 7 novembre 2006
Il y a eu 28 oppositions
Séances de conciliation Mars 2010
Décision de la commission d'estimation 31 Janvier au 30 Avril 2007
Il y a eu 3 recours à la commission cantonale des AF
Décision de la commission cantonale des AF 18 Juin 2007 / 6 Mai 2008 / 18 Septembre 2009
Prise de possession anticipée des nouvelles terres 15 Octobre 2007
Construction des nouveaux chemins :
Première étape de construction des ouvrages
Deuxième étape de construction des ouvrages
Troisième étape de construction des ouvrages

terminée en 2003
2003 - 2004
2009 -
Dépôt public de la répartition des frais et des valeurs passagères 26 Octobre 2009 - 24 Novembre 2009
15 oppositions
Plantation de haies, première étape Mars 2010
Recours au Tribunal fédéral concernant le nouvel état Janvier 2011
Rejet du recours par le tribunal fédéral concernant le nouvel état 27 Juin 2011
Plantation de haies, deuxième étape Automne 2011
Séances de conciliation de la répartition des frais Mars 2010 et Août-Septembre 2011
Approbation de la nouvelle répartition définitive par la Direction de l'économie publique Prévue au début 2012
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Un rapport d'analyse des exploitations a été établi en août 2000 par la commission d'estimation.

Grandeur des exploitations

  • 8 exploitations exploitent plus de 30 ha.
  • 2 exploitations exploitent entre 20 et 30 ha.
  • 3 exploitations exploitent entre 10 et 20 ha.
  • 3 exploitations exploitent moins de 10 ha.

Production animale
La production laitière constitue la production principale de 9 des 15 exploitations, avec un contingent moyen de 79'708 litres.
Il existe une exploitation de vaches allaitantes, mais l'engraissage des veaux est marginal. Quelques porcs sont engraissés pour le propre usage des exploitants. Une exploitation compte une septantaine de moutons et une deuxième environ 20.
Il existe une ferme équestre, qui est aussi une école d'équitation. Certains exploitants gardent quelques chevaux de selle et en tirent un revenu accessoire.

Production végétale
Globalement, on peut recenser dans le périmètre de l'AF un tiers de terre ouvertes, un tiers de prairies artificielles et un tiers de prairies naturelles.
Les céréales panifiables et fourragères occupent l'essentiel des terres ouvertes, avec le maïs. Les betteraves et les pommes de terres constituent des productions marginales.

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Dernière modification 05.12.2011
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