Amélioration Foncière de Courtételle
But du syndicat
Objectifs
Fiche descriptive
Organes du syndicat
Calendrier
Le but du syndicat est de réaliser un remaniement parcellaire au sens de l'article 83 LAS, soit :
  1. Le remaniement parcellaire consiste à mettre en commun des biens-fonds compris dans un périmètre et à redistribuer le sol entre les propriétaires intéressés, en vue d'assurer une utilisation judicieuse et une meilleure exploitation des terres. Il tient compte des autres intérêts, notamment de ceux de la protection de la nature et du paysage.
  2. Tout remaniement parcellaire englobe les travaux d'intérêt commun nécessaires à sa réalisation, tels que la construction ou l'amélioration d'un réseau de chemins et de drainages.
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Les objectifs de cette amélioration foncière sont de :
  • améliorer les bases de la production agricole (regroupement des propriétés foncières et amélioration des dessertes);
  • diminuer les frais de production;
  • garantir les surfaces d'assolements;
  • contribuer à la réalisation d'objectifs écologiques;
  • appliquer et mettre à jour l'aménagement local de la commune;
  • réserver au domaine public les surfaces nécessaires aux besoins d'utilité publique;
  • réaliser la mensuration officielle;
  • concept de location.
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Fiche descriptive

Commune(s) Courtételle, Courfaivre, Châtillon
Périmètre 567 ha
Nombres de propriétaires 124
Nombre d'exploitants 31
Nombre de parcelles dans l'ancien état 596
Nombre de parcelles dans le nouvel état  
Dans le sous-périmètre "Fouchies" (211 ha), il est prévu de réfectionner et aménager en partie le chemin.
Dans le sous-périmètre forestier "Noir-Bois" (39 ha), il est prévu d'aménager des dessertes.
Dans le sous-périmètre forestier "Chételay" (22 ha), il est prévu d'aménager des dessertes.
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Les organes du syndicat

Président du comité Nicolas Lovy, Courtételle Dès 2007
Président de la commission d'estimation François Desboeufs, Courgenay Dès 2007
Notaire Me Laurent Helg, Delémont Dès 2007
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Le Calendrier

Constitution du syndicat 5 Juillet 2007
Etude pédologique Automne 2008 - Printemps 2010
Etude nature Automne 2008 - Printemps 2010
Projet général Automne 2008 - Printemps 2011
Estimation des terres Novembre 2009 - Avril 2010
Journées des voeux Janvier - Mars 2010
Dépôt public extension du périmètre aux 2 secteurs forestiers Noir-Bois et Chételay 24 Février 2011 - 17 Mars 2011
Acceptation des 2 sous-périmètre lors de l'assemblée décisionnelle 24 Juin 2011
Dépôt public de l'estimation des terres Prévu en 2012
Projet de nouvelle répartition 2012 - 2013
Présentation du projet de nouvelle répartition Prévu en 2012
Dépôt public du projet de nouvelle répartition Prévu en 2012-2013
Prise de possession des terres Prévu en 2013
Dépôt public de la répartition des frais et des valeurs passagères Prévu en 2014
Construction des ouvrages 2013 - en fonction des décisions de subventionnement
Nouvelle mensuration 2014 - 2016
Page d'accueil : sigeom sa
Dernière modification 05.12.2011
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