Amélioration Foncière de Centre-Vallée
Impacts du projet routier
Fiche de l'amélioration foncière
Organes du syndicat
Calendrier
Analyse des exploitations
L'impact de la N16 sur l'agriculture est de plusieurs types :
  • Les pertes de terres agricoles sur le traçé.
  • Les pertes de terres agricoles suite à des compensations de surfaces forestières ou écologiques.
  • Le morcellement et l'isolement de parcelles.
  • Les modifications des structures d'exploitation (parcellaire, réseau de chemins, approvisionnement en eau).
  • Les perturbations dans la production agricole pendant les travaux.
Le projet d'amélioration foncière intégrale va permettre de diminuer en grande partie les impacts de la N16 par la redistribution des terres et la construction de nouveaux chemins de desserte.
Les mesures compensatoires seront intégrées et gérées par les AF.
Retour vers le haut de la page
Fiche descriptive

Commune(s) Bévilard, Malleray, Pontenet et Loveresse
Périmètre 631 ha
Nombres de propriétaires 320
Nombre d'exploitants 21
Nombre de parcelles dans l'ancien état 1442
Nombre de parcelles dans le nouvel état  
Retour vers le haut de la page
Les organes du syndicat

Président du comité René Leuenberger, Malleray Dès 1997
Président de la commission d'estimation Jean-Bernard Carnal, Moutier
Jean-Daniel Wirz, Corgémont 		1997 - 2002
Dès 2003
Notaire Me Comment Dès 1997
Retour vers le haut de la page
Le Calendrier

Constitution du syndicat 10 Décembre 1997
Vol photogrammétrique 2 Mai 1999
Dépôt public du projet général des ouvrages
et étude d'impact sur l'environnement 		22 Mai 2000 au 20 Juin 2000
Etude des sols Juin 2000 à Juin 2001
Dépôt public de l'ancien état avec modifications du périmètre 22 Janvier 2001 au 20 Février 2001
Taxation des terres Automne 2001 - Automne 2002
Journées de Voeux Février 2002 - Février 2003
Dépôt public de l'estimation des terres 14 Avril 2003 au 16 Mai 2003
Construction des nouveaux chemins :
Première étape de construction des ouvrages
Deuxième étape de construction des ouvrages
Troisième étape de construction des ouvrages

terminée en 2003
2003 - 2004
2010 -
Etude du projet de nouvelle répartition 2004
Journées de présentation du nouvel état Printemps 2005 - Printemps 2006
Dépôt public de la nouvelle répartition 8 Octobre - 6 Novembre 2007
Il y a eu 59 oppositions
Séances de conciliation Dès le printemps 2008
Décision de la commission d'estimation 8 Août 2008
Il y a eu 7 recours à la commission cantonale des AF
Décision de la commission cantonale des AF 5 retraits / 1 accord / 1 rejeté
Prise de possession des nouvelles terres 15 Octobre 2009
Dépôt public de la répartition des frais et des valeurs passagères 25 Mai 2011 - 23 Juin 2011
Il y a eu 7 oppositions
Séances de conciliation de la répartition des frais 21 Octobre 2011
Plantation de haies, première étape Prévue en 2011
Approbation de la nouvelle répartition définitive par la Direction de l'économie publique Prévue fin 2012
Retour vers le haut de la page
Un rapport d'analyse des exploitations a été établi en Août 2000 par la commission d'estimation.
Grandeur des exploitations
  • 5 exploitations exploitent plus de 30 ha.
  • 11 exploitations exploitent entre 20 et 30 ha.
  • 6 exploitations exploitent entre 10 et 20 ha.
  • 4 exploitations exploitent moins de 10 ha.
Production animale
La production laitière constitue la production principale de 21 des 26 exploitations, avec un contingent moyen de 84'038 litres.
Il n'existe pas d'exploitation de vaches allaitantes et l'engraissage des veaux est marginal. Quelques porcs sont engraissés pour le propre usage. Une exploitation compte une centaine de moutons et une deuxième environ 20.
Il existe deux exploitations exclusivement avicoles. L'une compte 12'000 poulettes et l'autre totalise 2'900 pondeuses.
Certains exploitants gardent quelques chevaux de selle et en tirent un revenu accessoire.
Production végétale
Globalement, on peut recenser dans le périmètre de l'AF un tiers de terre ouvertes, un tiers de prairies artificielles et un tiers de prairies naturelles.
Les céréales panifiables et fourragères occupent l'essentiel des terres ouvertes, avec le maïs. Les betteraves et les pommes de terres constituent des productions marginales.
Page d'accueil : sigeom sa
Dernière modification 05.12.2011
Imprimer cette feuille
Haut de la page 		Webmaster