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Bureau technique
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sigeom sa
Rue des Oeuches 45
CH-2740 Moutier
T. : + 41 (0)32 / 494.55.00
F. : + 41 (0)32 / 494.55.09
E. : info@sigeom.ch
Rue des Oeuches 45
CH-2740 Moutier
T. : + 41 (0)32 / 494.55.00
F. : + 41 (0)32 / 494.55.09
E. : info@sigeom.ch
Dans le district de Moutier, plusieurs améliorations foncières sont actuellement en cours :
Dans le district de Delémont, une amélioration foncière est actuellement en cours :
Différents intervenants interagissent dans les améliorations foncières en cours dans le district.
Le syndicat
Les buts du syndicat sont triples :
Les buts du syndicat sont triples :
- La réalisation d'une amélioration foncière intégrale.
- L'entretien des ouvrages communautaires du syndicat.
- La nouvelle répartition du tracé de la Transjurane (N16) et des installations annexes.
La direction technique
La direction technique s'occupe de la réalisation technique de l'entreprise en collaboration avec les organes du syndicat.
Elle a été attribuée au bureau sigeom sa de Moutier et le responsable de ce mandat est M. Werner Schindler.
La direction technique s'occupe de la réalisation technique de l'entreprise en collaboration avec les organes du syndicat.
Elle a été attribuée au bureau sigeom sa de Moutier et le responsable de ce mandat est M. Werner Schindler.
Le notaire
Le notaire du remaniement épure toutes les servitudes, charges foncières, annotations et mentions.
Le notaire du remaniement épure toutes les servitudes, charges foncières, annotations et mentions.
L'Autorité de surveillance
Dans le Canton de Berne, l'autorité de surveillance est assurée par la Direction de l'économie publique du canton.
Le Service des Améliorations Structurelles (SAS) est chargé de l'organisation, de la direction et de la surveillance des améliorations foncières et de leur entretien, dans la mesure où ces tâches n'incombent pas au responsable de l'entreprise ou à ses organes.
L'ingénieur d'arrondissement responsable est M. Kurt Ryf de Zollikofen.
Dans le Canton de Berne, l'autorité de surveillance est assurée par la Direction de l'économie publique du canton.
Le Service des Améliorations Structurelles (SAS) est chargé de l'organisation, de la direction et de la surveillance des améliorations foncières et de leur entretien, dans la mesure où ces tâches n'incombent pas au responsable de l'entreprise ou à ses organes.
L'ingénieur d'arrondissement responsable est M. Kurt Ryf de Zollikofen.
Au niveau legislatif, deux textes cantonaux régissent les améliorations foncières :
Dans le Canton du Jura, l'autorité de surveillance est assurée par le Service de l'Économie Rurale qui est chargé de l'organisation, de la direction et de la surveillance des améliorations foncières et de leur entretien, dans la mesure où ces tâches n'incombent pas au responsable de l'entreprise ou à ses organes.
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Page d'accueil : sigeom sa Dernière modification 03.03.2009 |
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