Références
Tous les travaux d'améliorations foncières et de génie rural liés aux améliorations foncières ont comme autorité de surveillance :
  • dans le Canton de Berne, le Service des Améliorations Structurelles;
  • dans le Canton du Jura, le Service de l'Économie Rurale
Amélioration foncière
Les Ecorcheresses (Souboz)
Périmètre de 96 ha avec 13 propriétaires
55 parcelles dans l'ancien état et 20 dans le nouveau 		1980 - 1992
Sorvilier - Bévilard
Périmètre de 250 ha avec 83 propriétaires
543 parcelles dans l'ancien état et 131 dans le nouveau 		1980 - 1998
Grandval
(Président SAF : E. Leuenberger, Grandval)
Périmètre de 254 ha avec 161 propriétaires
657 parcelles dans l'ancien état et 249 dans le nouveau
Avec une étude d'impact sur l'environnement 		1991 - en cours
Reconvilier - Tavannes
(Président SAF : D. Buchser)
Périmètre de 612 ha avec 190 propriétaires
957 parcelles dans l'ancien état et 283 dans le nouveau
Avec une étude d'impact sur l'environnement 		1995 - en cours
Court
(Président SAF : R. Eicher, Tavannes)
Périmètre de 408 ha avec 213 propriétaires
843 parcelles dans l'ancien état et 300 dans le nouveau
Avec une étude d'impact sur l'environnement 		1997 - en cours
Centre Vallée
Communes de Bévilard, Malleray, Pontenet et Loveresse
(Président SAF : R. Leuenberger, Malleray)
Périmètre de 632 ha avec 313 propriétaires
1'432 parcelles dans l'ancien état
Avec une étude d'impact sur l'environnement 		1997 - en cours
Remaniement routier N16 à Moutier
(Président SAF : A. Ruch, Moutier)
Périmètre de 111 ha avec 19 propriétaires
44 parcelles dans l'ancien état et 28 dans le nouveau
Avec une étude d'impact sur l'environnement 		1997 - en cours
Courchapoix, Corban, Montsevelier
(Président SAF : C. Fleury, Corban)
Périmètre de 1'196 ha avec 343 propriétaires
1'452 parcelles dans l'ancien état
Avec une étude d'impact sur l'environnement 		2003 - en cours
Courtételle
(Président SAF : N. Lovy, Courtételle)
Périmètre de 1'196 ha avec 122 propriétaires
591 parcelles dans l'ancien état
Avec une étude d'impact sur l'environnement 		2007 - en cours
Génie rural lié aux améliorations foncières
Les Ecorcheresses (Souboz)
Amélioration et nouvelle construction de 12.2 km de chemin
Pose de 7.2 km de conduites 		1980 - 1992
Sorvilier - Bévilard
Amélioration et nouvelle construction de 10.2 km de chemin
Pose de 8.7 km de conduites 		1980 - 1998
Grandval
Amélioration et nouvelle construction de 14.0 km de chemin
Pose de 2.1 km de conduites 		1991 - 2008
Reconvilier - Tavannes
Amélioration et nouvelle construction de 14.1 km de chemin
Remise en état de drainages existants
Pose de nouvelles conduites 		1995 - en cours
Court
Amélioration et nouvelle construction de 11.5 km de chemin
Remise en état de drainage existants
Pose de nouvelles conduites 		1997 - en cours
Centre Vallée
Communes de Bévilard, Malleray, Pontenet et Loveresse
Amélioration et nouvelle construction de 21.7 km de chemin
Remise en état de drainage existants
Pose de nouvelles conduites 		1997 - en cours
Moutier
Amélioration et nouvelle construction de 4.4 km de chemin
Remise en état de drainages existants
Pose de nouvelles conduites 		1997 - 2005
Courtételle
Amélioration et nouvelle construction de 16 km de chemin
Réfection et aménagement de 2 km du chemin menant aux Fouchies 		2013 - 2015
Génie rural non lié aux améliorations foncières
Saicourt
Chemin d'accès au Montbautier 		-
Elay - Seehof
Chemin d'accès à la ferme Wandgrabe 		-
Moutier - Souboz - Soulce - Undervelier
Alimentation en eau de la chaîne de Montagne La Chaivre 		-
Page d'accueil : sigeom sa
Dernière modification 27.02.2009
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