Amélioration Foncière de Reconvilier - Tavannes
Impacts du projet routier
Fiche de l'amélioration foncière
Organes du syndicat
Calendrier
Analyse des exploitations
L'impact de la N16 sur l'agriculture est de plusieurs types :
  • Les pertes de terres agricoles sur le traçé.
  • Les pertes de terres agricoles suite à des compensations de surfaces forestières ou écologiques.
  • Le morcellement et l'isolement de parcelles.
  • Les modifications des structures d'exploitation (parcellaire, réseau de chemins, approvisionnement en eau).
  • Les perturbations dans la production agricole pendant les travaux.
Le projet d'amélioration foncière intégrale va permettre de diminuer en grande partie les impacts de la N16 par la redistribution des terres et la construction de nouveaux chemins de desserte.
Les mesures compensatoires seront intégrées et gérées par les AF.
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Fiche descriptive

Commune(s) Reconvilier et Tavannes
Périmètre 612 ha
Nombres de propriétaires 191
Nombre d'exploitants 19
Nombre de parcelles dans l'ancien état 965
Nombre de parcelles dans le nouvel état 280
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Les organes du syndicat

Présidents du comité Samuel Winkler, Reconvilier
Daniel Buchser, Reconvilier 		1995 - 2004
Dès 2004
Président de la commission d'estimation Serge Lardon, Court Dès 1995
Notaires Me Hunsperger et Me Stucki Dès 1995
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Le Calendrier

Constitution du syndicat 26 Octobre 1995
Taxation des terres Automne 1999 à Automne 2000
Dépôt public de l'ancien état avec modifications du périmètre 20 Novembre 2000 au 20 Décembre 2000
Journées de Voeux Janvier à Avril 2001
Dépôt public de la taxation des terres, du projet général des ouvrages et étude d'impact sur l'environnement 15 Octobre 2001 au 13 Novembre 2001
Etude du projet de nouvelle répartition Été 2002
Journées de présentation du nouvel état Automne 2003 à Printemps 2004
Dépôt public de la nouvelle répartition 19 Août au 17 Septembre 2004
Il y a eu 46 oppositions
Séances de conciliation Décembre 2004 - Avril 2005
Décision de la commission d'estimation 29 Avril 2005
Pas de recours à la commission cantonale des AF
Prise de possession des nouvelles terres 15 Octobre 2005
Construction des nouveaux chemins :
Première étape de construction des ouvrages
Deuxième étape de construction des ouvrages
Troisième étape de construction des ouvrages et mise en place des mesures de compensations écologiques

1998 - 2000
2003 - 2004
2006 - 2008
Dépôt de la répartition des frais et valeurs passagères 10 Septembre au 9 Octobre 2007
Il y a eu 5 oppositions
Séances de conciliation 22 Avril 2008
Répartition des frais et modification du périmètre 1 recours à la Commission Cantonale (réglé)
Approbation de la nouvelle répartition définitive par la Direction de l'économie publique 28 Janvier 2010
Inscription du nouvel état au registre foncier Avril - Août 2010
Taxations complémentaires et révision répartition des frais Septembre 2010
Règlement des oppositions suite aux taxations complémentaires Automne 2011
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Un rapport d'analyse des exploitations a été établi en Août 2000 par le centre agricole de Loveresse sur la base des renseignements recueillis par la commission d'estimation.
Grandeur des exploitations
Les 19 exploitations comprises dans le périmètre de l'AF exploitent environ 413 ha.
  • 4 exploitations exploitent plus de 30 ha.
  • 11 exploitations exploitent entre 20 et 30 ha.
  • 4 exploitations exploitent moins de 20 ha.
Ces 19 exploitations représentent environ 622 biens-fonds. L'exploitation la plus morcelée comprend 67 biens-fonds alors que l'exploitation la plus arrondie n'a que 10 biens-fonds.
Production animale
La production laitière constitue la production principale de 18 des 19 exploitations, avec un contingent moyen de 81'370 kg.
Autrement, on distingue :
  • De l'engraissement de porc.
  • De la production de poulets.
  • De l'exploitation de pâturage d'estivage par des génisses.
Production végétale
Les terres ouvertes représentent environs 1/3 de la SAU (Surface Agricole Utile) totale.
Les types principaux de cultures sont les céréales (88%) et le maïs (9%).
Page d'accueil : sigeom sa
Dernière modification 05.12.2011
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