Premier relevé à Belprahon
le village le tunnel la fontaine
La situation avant travaux

Les documents cadastraux de Belprahon sont actuellement composés d'une mensuration graphique datant du 19ème siècle, provisoirement reconnue par la Confédération.

En dehors du secteur bâti, une numérisation préalable a permis d'informatiser les plans (sans mesures sur le terrain) dans le cadre du projet des Surfaces Agricoles Utiles (SAU).
Travaux prévus

Le périmètre de traitement de la nouvelle mensuration (Lot 2) représente une surface de 33 ha, dont 17 en zone bâtie.

Pour répondre aux exigences actuelles de la mensuration officielle, deux types de travaux sont prévus dans le cadre de ce lot :
  • une révision de l'abornement. Tous les points limites seront recherchés. La matérialisation des points limites existants sera révisée et les points manquants seront rétablis,
  • un premier relevé (nouvelle mensuration) des couches de la mensuration officielle telles que les points fixes, les biens-fonds, la couverture du sol, la nomenclature, les adresses de bâtiments, ...


À l'issue des travaux, la mensuration officielle dans le périmètre du lot 2 sera de qualité optimale et numérique.  Le géomètre conservateur de la commune est M. Jean-Daniel Waelti, et ce pendant la durée des travaux.
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Le Calendrier

Le collaborateur responsable de ce mandat est M. Ewald Müller.

Travaux généraux
Séance d'information avec la Commune 4 Février 2010
Phase de vérification A1 par l'Office de l'Information Géographique (OIG) : programme de réalisation des travaux Février 2010
Phase de vérification A2 par l'OIG : contrôle de la matérialisation des points fixes et points limites 20 Avril 2011
Phase de vérification B1 par l'OIG : contrôle du projet de réseau des points fixes, de sa conception 24 Août 2010
Phase de vérification B2 par l'OIG : contrôle du calcul du réseau des points fixes 9 Mars 2011
Phase de vérification B3 par l'OIG : contrôle des nouveaux plans, des surfaces, de toutes les couches de la mensuration officielle, atteinte des exigences Juillet 2012
Phase de vérification B4 par l'OIG : contrôle final, y compris les données enregistrées dans la GRUDA Mai 2013
Travaux de bureau
Scannage et traitement des plans originaux Février - Juin 2010
Digitalisation des points limite du secteur bâti en vue de réviser l'abornement Juillet - Octobre 2010
Détermination des points fixes planimétriques (PFP) de catégorie 3 Décembre 2010 - Février 2011
Vérification et approbation par l'OIG des calculs de compensation des PFP3 9 Mars 2011
Calcul et construction informatique de tous les éléments mesurés Juillet 2011 - Mai 2012 (en cours)
Contrôles de la révision d'abornement et de la mensuration au moyen de calques de contrôle et comparaison des surfaces de parcelles Juin 2012
Traitement de la couche "Adresses de bâtiments" Mars - Mai 2012
Traitement de la nomenclature Mai 2012
Traitement des "couches administratives" Mai - Juin 2012
Vérification et approbation (par l'OIG) de la qualité des nouveaux plans du registre foncier ainsi que du premier relevé Juillet 2012
Préparation du dépôt public Septembre - Décembre 2012
Dépôt public Environ Décembre 2012
Traitement des oppositions Début 2013
Travaux finaux, décomptes, rapport de l'adjudicataire Début 2013
Arrêté d'approbation Début 2013
Travaux de terrain
Inventaire des points limite visibles Juillet - Novembre 2010
Contrôle et rapport d'état des points fixes planimétriques d'ordre 1 et 2 Juillet 2010 - Février 2011
Projet de réseau de points fixes planimétriques d'ordre 3 Juillet - Août 2010
Matérialisation des points fixes Septembre - Octobre 2010
Révision de l'abornement. Piquetage et matérialisation Août 2010 - Avril 2011
Visite extérieure de tous les bâtiments pour en prendre les mesures Avril - Août 2010
Mesures GPS pour le réseau des points fixes Décembre 2010 - Février 2011
Premier relevé sur l'ensemble de la commune (mesures GPS et tachéométriques) Mars - Novembre 2011 (en cours)
Page d'accueil : sigeom sa
Dernière modification 06.09.2011
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