Renouvellement et Premier relevé à Coeuve
les lavoirs les armoiries
La situation actuelle

Les documents cadastraux de Coeuve étaient composés :
  • d'une mensuration semi-graphique de 1933 pour une bonne partie du village de Coeuve,
  • d'une mensuration graphique datant du 19ème siècle, provisoirement reconnue par la Confédération recouvrant le reste du village de Coeuve ainsi que les terres agricoles et forestières.
Pour répondre aux exigences actuelles de la mensuration officielle, trois types de travaux ont été réalisés :
  • un renouvellement des mesures effectuées en 1933 dans une partie du village de Coeuve, sur 34 hectares (lot 2),
  • une révision de l'abornement des nouveaux quartiers du village de Coeuve, construits après 1933 (lot 3.V),
  • un premier relevé (nouvelle mensuration) sur les 1'128 hectares situés dans la mensuration graphique de 1850 (lot 3).
La révision de l'abornement n'était pas prévue en dehors du village et dans la partie renouvelée du village. Les travaux relatifs à la nouvelle mensuration sont désormais terminés et approuvés. La commune possède maintenant une mensuration moderne complètement numérique.  

Tous les documents de la mensuration officielle ont été transmis au bureau BTB à Porrentruy, et depuis le 3 Février 2012, c'est Monsieur Gérard Brunner qui est le géomètre conservateur de la commune.
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Le Calendrier

Le collaborateur responsable de ce mandat était M. Ewald Müller.

Travaux généraux
Séance d'information avec la Commune et le géomètre cantonal 27 Mai 2008
Soumission du programme de réalisation des travaux à la Section Cadastre et Géomatique (SCG) 3 Juillet 2008
Envoi d'un tout-ménage d'explication aux habitants Juillet 2008
Livraison des nouvelles données cadastrales á la commune, au bureau BTB et au registre foncier. 3 Février 2012
Travaux de bureau
Scannage et traitement des plans originaux (Lot 3) Mai - Juin 2008
Analyse des possibilités de réunions de parcelles en collaboration avec le registre foncier Juin - Octobre 2008
Proposition de réunions de parcelles aux propriétaires Octobre - Novembre 2008
Digitalisation des points-limite du secteur bâti en vue de réviser l'abornement Décembre 2008 - Septembre 2009
Saisie des éléments visible sur les orthophotos Janvier - Juin 2009
Détermination des points fixes de catégorie 3 Mars - Avril 2010
Vérification et approbation par la SCG du calcul des PFP 3 29 Avril 2010
Renouvellement de la mensuration au moyen des mesures existantes (Lot 2) Juin 2008 - Septembre 2009
Transformation des données du système de coordonnées MN03 à MN 95 Mai - Août 2009
Vérification et approbation par la SCG de la transformation des données en MN95 1er Juillet 2009
Calcul et construction informatique de tous les éléments mesurés Février - Décembre 2010
Calage et transformation des anciens plans du registre foncier Mars - Mai 2010
Achèvement de la couche "Bien-fonds" mesurée au moyen de la digitalisation des points limite (zone de premier relevé) Mai - Septembre 2010
Contrôles de l'implantation et de la digitalisation au moyen des calques de contrôle et comparaison des surfaces Septembre 2010
Traitement de la couche "Adresses de bâtiments" Juillet 2010 - Mars 2011
Traitement de la nomenclature Juillet 2010 - Mars 2011
Traitement des "couches administratives" et des assiettes de servitudes Septembre - Décembre 2010
Vérification et approbation (par la SCG) de la qualité des nouveaux plans du registre foncier ainsi que du premier relevé 12 Janvier 2011
Contrôle par la SCG du premier relevé de la couverture du sol et du fichier de transfert des données (ITF) 12 Janvier 2011
Préparation du dépôt public Janvier 2011 - Mars 2011
Dépôt public 30 Mars - 30 Avril 2011
Traitement des oppositions 25 Août 2011
Travaux de terrain
Inventaire des points-limite visibles dans le village (dans le périmètre concerné par la révision d'abornement) Septembre - Octobre 2008
Contrôle et rapport d'état des points fixes planimétriques d'ordre 2 Août 2008
Inventaire du réseau de points fixes existants, différenciation entre PFP3 et PFP3 auxiliaires et choix des points de calage pour la transformation en système de référence MN 95 (Lot 2) Septembre - Décembre 2008
Visite systématique de tous les points limites dans le village et levé de spoints existants en vue de transformer les éléments renouvelés Mars - Avril 2009
Projet de réseau de points fixes planimétriques Juin 2009
Vérification et approbation (par la SCG) du projet de réseau de points fixes planimétriques 1er Juillet 2009
Matérialisation des points fixes Juillet 2009
Inventaire des points-limites hors village (Lot 3) Novembre 2008 - Avril 2009
Résolution sur le terrain des cas critiques de renouvellement Août - Septembre 2009
Révision de l'abornement dans le secteur non renouvelé du village. Piquetage et matérialisation Janvier - Octobre 2009
Visite extérieure de tous les bâtiments pour en prendre les mesures Août 2008 - Avril 2009
Mesures GPS pour le réseau des points fixes Août - Septembre 2009
Mise à jour des couches "Couverture du sol" et "Objets divers / éléments linéaires" (Lot 2) Octobre 2009 - Juillet 2010
Premier relevé sur l'ensemble du Lot 3, y compris la couverture du sol Octobre 2009 - Juillet 2010
Page d'accueil : sigeom sa
Dernière modification 03.02.2012
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