La conservation des données cadastrales des 26 communes composant le district de Moutier (BE) est assurée par Monsieur Jean-Daniel Waelti, géomètre officiel conservateur.
De plus, dans le cadre des travaux de nouvelles mensurations réalisés pour le moment dans les 3 Districts du Canton du Jura, Monsieur Jean-Daniel Waelti assure également la conservation des données cadastrales des communes de Coeuve, Courtételle (en partie), Les Genevez, Lugnez, et Montignez.

Cette conservation implique :
  1. la mise à jour de ces plans suite aux changements de couverture du sol, requis dans les recueils de lois cantonales,
    1. projets de bâtiments, nouveaux bâtiments, modification ou destruction des bâtiments existants,
    2. changement de l'affectation du sol,
    3. changement des limites de routes, forêts, etc...
  2. la mise à disposition publique des données composant ces plans et leurs diffusions sous forme d'extraits cadastraux.
  3. la confection d'un dossier technique lors de mutations de limites, de mise en place de servitude ou de droit de superficie,
  4. la gestion des points fixes planimétriques d'ordre 3 (PFP3),
  5. la mise à jour des données en ce qui concerne les points fixes planimétriques et altimétriques d'ordre 2 (PFP2 et PFA2) pour le canton d'ordre 1 (PFP1 et PFA1) pour la confédération.

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Dernière modification 19.03.2009

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