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La situation actuelle

Les documents cadastraux de Courtételle étaient composés :

• d'une mensuration numérique datant de 1995 et 1996 pour la zone village,
• d'une mensuration partiellement numérique datant de 1989 pour le secteur compris dans l'amélioration foncière de Châtillon,
• d'une mensuration graphique approuvée à titre provisoire et datant d'environ 1820.

Pour répondre aux exigences actuelles de la mensuration officielle, deux types de travaux ont été réalisés par nos soins :

• un renouvellement du cadastre pour les zones nunérique partielle et numérique (lots 7 et 8),
• un premier relevé (nouvelle mensuration) pour le solde du territoire, excepté le secteur en cours de remaniement parcelleaire (lot 9).

Aucune révision de l'abornement n'a été réalisée dans le cadre de ce mandat.  Les travaux relatifs à ces 3 lots de mensuration sont désormais terminés et approuvés.  La commune possède maintenant une mensuration moderne complètement numérique.  La mensuration officielle de Courtételle est consultable en ligne sur le géoportail cantonal en cliquant ICI.  Les documents relatifs à la mensuration ont tous été retransmis au géomètre conservateur de la commune, M. Philippe Brahier.

La conservation pour le périmètre AF de Courtételle est gérée par notre bureau et les renseignements à ce sujet sont disponibles en cliquant ICI.

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