Renouvellement et Premier relevé aux Genevez
les franches-montagnes le village l'église des Genevez
La situation actuelle

Les documents cadastraux des Genevez étaient composés :
  • d'une mensuration semi-graphique (lot 1) datant des années 1940 pour la zone village et les pâturages communaux,
  • d'une mensuration provisoirement reconnue par la Confédération datant du 19ème siècle pour le reste du territoire communal.
Pour répondre aux exigences actuelles de la mensuration officielle, deux types de travaux sont ont été réalisés :
  • un renouvellement du cadastre pour le lot 2,
  • un premier relevé (nouvelle mensuration) pour le lot 3.
Aucune révision de l'abornement n'était prévue dans le cadre de ce mandat.

Les travaux relatifs à la nouvelle mensuration sont désormais terminés et approuvés. La commune possède maintenant une mensuration moderne complètement numérique.

Tous les documents de la mensuration officielle ont été transmis au bureau Queloz à Saignelégier, et depuis le 12 Mars 2010, c'est Monsieur Jean-Bernard Queloz qui est le géomètre conservateur de la commune.
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Le Calendrier

Le collaborateur responsable de ce mandat est M. Ewald Müller.

Travaux généraux
Séance d'information avec la Commune et le géomètre cantonal 12 Décembre 2005
Soumission du programme de réalisation des travaux à la Section Cadastre et Géomatique 24 Janvier 2006
Envoi d'un tout-ménage d'explication aux habitants Avril 2006
Travaux de bureau
Scannage et traitement des plans originaux (Lot 3) Janvier - Mars 2006
Détermination des points fixes de catégorie 3 Novembre - Décembre 2006
Renouvellement de la mensuration au moyen des mesures existantes (Lot 2) Novembre 2006 - Décembre 2007
Visite de tous les points-limite et mesure de tous les points existants Juin - Octobre 2007
Transformation des données du système de coordonnées MN03 à MN 95 Septembre - Novembre 2007
Vérification et approbation par la SCG de la transformation des données en MN95 6 Novembre 2007
Calcul et construction informatique de tous les éléments mesurés Août 2008
Calage et transformation des anciens plans du registre foncier Janvier 2008
Achèvement de la couche "Bien-fonds" mesurée au moyen de la digitalisation des points limite (zone hors village) Janvier - Février 2008
Contrôles de l'implantation et de la digitalisation au moyen des calques de contrôle et comparaison des surfaces 6 Mars 2008
Traitement de la couche "Adresses de bâtiments" Novembre 2008
Traitement de la nomenclature Novembre 2008
Traitement des "couches administratives" et des assiettes de servitudes Août 2008
Vérification et approbation (par la SCG) de la qualité des nouveaux plans du registre foncier ainsi que du premier relevé 3 Novembre 2008
Contrôle par la SCG du premier relevé de la couverture du sol et du fichier de transfert des données (ITF) 21 Novembre 2008
Préparation du dépôt public Novembre 2008
Dépôt public 17 Novembre 2008 - 2+ Décembre 2008
Traitement des oppositions Pas d'opposition
Travaux finaux, décomptes, rapport de l'adjudicataire Mars - Mai 2009
Arrêté d'approbation 29 Mai 2009
Réquisition d'inscription au Registre Foncier 12 Juin 2009
Remise de l'oeuvre cadastrale à Monsieur Jean-Bernard Queloz 12 Mars 2010
Travaux de terrain
Contrôle et rapport d'état des points fixes planimétriques d'ordre 2 Juin - Août 2006
Inventaire du réseau de points fixes existants, différenciation entre PFP3 et PFP3 auxiliaires et choix des points de calage pour la transformation en système de référence MN 95 (Lot 2) Mai - Août 2006
Projet de réseau de points fixes planimétriques Juillet - Août 2006
Vérification et approbation (par la SCG) du projet de réseau de points fixes planimétriques 30 Août 2006
Matérialisation des points fixes Septembre 2006
Inventaire des points-limites hors village (Lot 3) Avril - Juin 2007
Mesures GPS pour le réseau des points fixes Novembre 2006
Premier relevé sur l'ensemble du Lot 3 (zone hors village), y compris la couverture du sol Septembre 2006 - Avril 2008
Résolution sur le terrain des cas critiques de renouvellement Janvier - Avril 2008
Mise à jour des couches "Couverture du sol" et "Objets divers / éléments linéaires" (Lot 2) Juillet 2006 - Juin 2008
Page d'accueil : sigeom sa
Dernière modification 15.03.2010
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