Renouvellement et Premier relevé à Lugnez
les armoiries le village Les alentours et la chapelle
La situation actuelle

Les documents cadastraux de Lugnez étaient composés :
  • d'une mensuration graphique datant du 19ème siècle, provisoirement reconnue par la Confédération recouvrant la zone village ainsi que les terres agricoles et forestières à l'exception de 12 hectares inclus dans le remaniement de la Commune de Beurnevésin,
  • d'une mensuration numérique des terrains inclus dans le remaniement de la Commune de Beurnevésin (12 ha).
Pour répondre aux exigences actuelles de la mensuration officielle, trois types de travaux ont été réalisés :
  • une révision de l'abornement du secteur village de Lugnez (lot 2.V),
  • un premier relevé (nouvelle mensuration) sur les 483 hectares situés dans la mensuration graphique de 1850 (lot 2),
  • la transformation dans le cadre de référence MN95 (avec le modèle de données MD01) des 12 hectares situés dans le remaniement de la commune de Beurnevésin (lot 3).
La révision de l'abornement n'était pas prévue en dehors du village.   Les travaux relatifs à la nouvelle mensuration sont désormais terminés et approuvés. La commune possède maintenant une mensuration moderne complètement numérique.  

Tous les documents de la mensuration officielle ont été transmis au bureau BTB à Porrentruy, et depuis le 9 Décembre 2010, c'est Monsieur Gérard Brunner qui est le géomètre conservateur de la commune.
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Le Calendrier

Le collaborateur responsable de ce mandat était M. Ewald Müller.

Travaux généraux
Séance d'information avec la Commune et le géomètre cantonal 27 Octobre 2006
Soumission du programme de réalisation des travaux à la Section Cadastre et Géomatique 28 Mars 2007
Envoi d'un tout-ménage d'explication aux habitants 26 - 27 Mars 2007
Travaux de bureau
Scannage et traitement des plans originaux (Lot 3) Mars - Juin 2007
Analyse des possibilités de réunions de parcelles en collaboration avec le registre foncier Mars - Juillet 2007
Proposition de réunions de parcelles aux propriétaires Septembre - Octobre 2007
Digitalisation des points-limite du secteur bâti en vue de réviser l'abornement Mai - Juin 2007
Saisie des éléments visible sur les orthophotos Juillet - Novembre 2007
Détermination des points fixes planimétriques (PFP) de catégorie 3 Décembre 2008
Vérification et approbation par la SCG des calculs de compensation des PFP3 23 Décembre 2008
Calcul et construction informatique de tous les éléments mesurés Décembre 2008 - Mars 2009
Calage et transformation des anciens plans du registre foncier Avril 2009
Achèvement de la couche "Bien-fonds" mesurée au moyen de la digitalisation des points limite (zone hors village) Mars - Mai 2009
Contrôles de l'implantation et de la digitalisation au moyen des calques de contrôle et comparaison des surfaces Juin 2009
Vérification et approbation (par la SCG) du calage et de la transformation des plans ainsi que les différences de surfaces des parcelles 12 Juin 2009
Traitement de la couche "Adresses de bâtiments" Mars - Juin 2009
Traitement de la nomenclature Mars - Juin 2009
Traitement des "couches administratives" et des assiettes de servitudes Mai - Juin 2009
Vérification et approbation (par la SCG) de la qualité des nouveaux plans du registre foncier ainsi que du premier relevé 3 Juillet 2009
Contrôle par la SCG du premier relevé de la couverture du sol et du fichier de transfert des données (ITF) Août - Septembre 2009
Préparation du dépôt public Octobre - Novembre 2009
Dépôt public 16 Novembre - 15 Décembre 2009
Traitement des oppositions 2010
Travaux de terrain
Inventaire des points-limite visibles dans le village Avril 2007
Contrôle et rapport d'état des points fixes planimétriques d'ordre 2 Juin - Juillet 2007
Projet de réseau de points fixes planimétriques Juin - Septembre 2007
Vérification et approbation (par la SCG) du projet de réseau de points fixes planimétriques 1er Octobre 2007
Matérialisation des points fixes Novembre - Décembre 2007
Inventaire des points-limites hors village Août - Décembre 2007
Révision de l'abornement dans la zone construite. Piquetage et matérialisation Juin 2007 - Février 2008
Visite extérieure de tous les bâtiments en zone bâtie pour en prendre les mesures Juillet - Novembre 2007
Mesures GPS pour le réseau des points fixes Décembre 2007 - Février 2008
Premier relevé sur l'ensemble de la commune (mesures GPS et tachéométriques) Décembre 2007 - Novembre 2008
Page d'accueil : sigeom sa
Dernière modification 15.12.2010
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