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La situation actuelle

Les documents cadastraux de Montignez étaient composés :

• d'une mensuration graphique datant du 19^ème siècle, provisoirement reconnue par la Confédération recouvrant la zone village ainsi que les terres agricoles et forestières à l'exception de 29 hectares inclus dans le remaniement parcellaire de la Commune de Buix,
• d'une mensuration numérique des terrains inclus dans le remaniement parcellaire de la Commune de Buix (lot 2 - 29 ha).

Pour répondre aux exigences actuelles de la mensuration officielle, trois types de travaux ont été réalisés :

• une révision de l'abornement du secteur village de Montignez (lot 1.V),
• un premier relevé (nouvelle mensuration) sur les 535 hectares situés dans la mensuration graphique de 1850 (lot 1),
• l'intégration des données du lot 2 (remaniement parcellaire de la commune de Buix) dans le cadre de référence MN95 (avec le modèle de données MD01).

La révision de l'abornement n'était pas prévue en dehors du village.   Les travaux relatifs à la nouvelle mensuration sont désormais terminés et approuvés. La commune possède maintenant une mensuration moderne complètement numérique.  

Tous les documents de la mensuration officielle ont été transmis au bureau BTB à Porrentruy, et depuis le 9 Décembre 2010, c'est Monsieur Gérard Brunner qui est le géomètre conservateur de la commune.

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Le Calendrier

Le collaborateur responsable de ce mandat est M. Ewald Müller.

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