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Mensuration officielle (MO)

MO chez sigeom sa

Depuis de nombreuses années, les travaux liés à la mensuration officielle sont une part importante des activités de sigeom sa. L'entreprise a une réputation de fiabilité et de rigueur dans ce secteur qu'elle désire entretenir aussi dans le futur.


La MO, base à toutes les géodonnées

Les géodonnées, quelles qu'elles soient, sont nécessairement en relation avec les données de la mensuration officielle, qui consitue ainsi une base incontournable. Plus d'infos

Cette relation est particulièrement importante à l'échelle de la propriété. Elle est relativement facile à garantir dans les standards de mensuration actuels modernes, car les couches de la mensuration officielle sont basées sur des points fixes déterminés avec précision, tant en position qu'en altitude. Cette relation est beaucoup plus difficile à gérer dans les mensurations de standards plus anciens.

Le géomètre conservateur

Dans la région de Moutier, le bureau sigeom sa gère la conservation de la mensuration officielle pour 21 communes dans le Jura bernois. Nous avons pour principe de réaliser un travail fiable et de qualité, en tenant compte de toutes les directives en vigueur dans ce secteur.

Communes : Tavannes, Reconvilier, Petit-Val, Valbirse (Malleray, Bévilard, Pontenet), Loveresse, Court, Sorvilier, Saicourt, Perrefitte, Roches, Eschert, Belprahon, Grandval, Crémines, Corcelles, Courtételle (AF)

Mise à jour permanente

La mise à jour permanente consiste à adapter les éléments de la mensuration officielle pour lesquels un système d'annonces est organisé, lorsque les conditions juridiques ou réelles ont changé.

La commune veille à la mise à jour de l'abornement et à la mise à jour permanente des éléments de la mensuration officielle. Elle conclut un contrat de mise à jour de droit public avec un géomètre conservateur. La mise à jour permanente concerne toutes les modifications du territoire soumises à l'approbation d'une autorité compétente. Les mutations de limites de biens-fonds ainsi que les toutes les constructions répondant à des normes édictées par la Confédération et les Cantons font partie des mises à jour continuelles effectuées dans le cadastre et le registre foncier.

Pour plus d'infos : cadastre.ch

Mise à jour périodique (MPD)

Toutes les données qui ne sont pas soumises à une mise à jour permanente sont mises à jour périodiquement.

Quelques objets concernés par la procédure sont, par exemple :

  • les points fixes
  • les chemins, y compris les routes, les chemins forestiers et les sentiers (chemins de randonnée)
  • les délimitations des lisières de forêts et des pâturages boisés : mise à jour selon les indications des organes forestiers
  • les ruisseaux, rus, rivières
  • les jardins
  • les places de parc et les autres surfaces en dur

Pour plus d'infos : cadastre.ch

Nouvelle mensuration

Sous l'appellation générale de nouvelle mensuration, on peut différencier 2 types de travaux bien distincts ;

Premier relevé

Les éléments de la mensuration officielle sont déterminés dans les régions dépourvues d'une mensuration officielle approuvée définitivement (c'est le cas des régions à mensuration graphique) ou dans les régions où l'ancienne mensuration est de qualité insuffisante, compte tenu des exigences actuelles.

Renouvellement

Les critères de la mensuration officielle évoluent constamment. Le renouvellement consiste à modifier et à compléter les éléments d'une mensuration officielle approuvée définitivement, et ce afin de les adapter aux exigences actuelles.

Le bureau sigeom sa a une grande expérience dans ce domaine et a pour principe de réaliser des nouvelles mensurations dont la qualité est reconnue par les autorités de surveillance.

Nouvelles coordonnées pour la Suisse

Les coordonnées de la mensuration nationale de 1903 (MN03), encore utilisées actuellement, présentent des différences de l'ordre de 2 à 3 mètres entre Genève à la Basse-Engadine. Dans les années 1990 et grâce aux systèmes de positionnement par satellites, la Suisse a fait l’objet d’une nouvelle mensuration à l’échelle nationale (MN95). Cette dernière permet de déterminer les coordonnées des points fixes avec une très bonne précision absolue.

Pour distinguer les nouvelles coordonnées des anciennes à six chiffres, un septième chiffre précède le format des anciennes coordonnées. Dans la direction nord-sud ce chiffre est 1, dans la direction ouest-est 2.

Ces modifications sont essentielles pour les professionnels de la mensuration, des métiers de la construction et pour toute personne ayant de très hautes exigences d’exactitude pour leurs données géographiques.

Changement de cadre de référence MN03 - MN95

Dès le 1er janvier 2016, la mensuration officielle est officiellement gérée dans le nouveau système de coordonnées MN95.

La commune est responsable pour la transformation des géodonnées la concernant et le délai officiel pour leurs conversions est 2020. Il est très important de considérer les points suivants pour la tranformation :

  • Un simple déplacement de 2 millions et 1 million est impossible.
  • La méthode d'adaptation à définir dépend du genre de données et de leur précision.
  • Danger : perte de cohérence avec la mensuration officielle en cas de mauvaise transformation.

Ayant participé, dès le début, à toutes les étapes de planification et de réalisation des transformations dans le nouveau système de coordonnées MN95, notre entreprise

  • est spécialiste et peut transformer un grand nombre de formats numériques avec les mêmes paramètres que pour la mensuration officielle (concordance),
  • propose volontiers une estimation des coûts selon la quantité et le format des données à transformer,
  • accompagne la commune dans ces démarches relativement complexes.

Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (CRDPPF)

En Suisse, un propriétaire foncier ne peut pas jouir de son terrain comme il l’entend. Il doit se conformer au cadre réglementaire mis en place par le législateur et les autorités. Il se traduit par l’instauration de limitations que l’on appelle des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).

Le cadastre RDPPF n'est pas une couche de la mensuration officielle, mais il est un système d’information fiable et officiel qui récapitule les principales restrictions de droit public à la propriété foncière. La Suisse est l’un des premiers pays au monde à se doter d’un tel cadastre; il sera disponible dans tout le pays à partir de 2020. Plus d'infos

Dans la région, nous sommes spécialistes dans ce domaine. Nous pouvons être une aide précieuse pour les communes qui ont la tâche d'inventorier et d'intégrer leurs données actuelles (qu'elles soient sur papier ou numériques). Nous suivons continuellement l'avancement du projet, tant pour les questions de planifications que techniques.