Références

Références de sigeom sa

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de projets et de mandats qui ont permis à sigeom sa d'acquérir une solide expérience dans tous les secteurs d'activités de l'entreprise.


Nouvelles mensurations

Premier relevé

Les travaux de révision de l'abornement et de premier relevé ont été réalisés dans le cadre de référence MN95 pendant les années 2010 à 2013 et s'étendaient sur tout le secteur bâti du village de Belprahon, y compris le territoire communal situé au sud de la voie de chemins de fer.

L'opportunité d'un premier relevé a permis de rectifier les limites naturelles de «La Rauss». La limite communale au milieu du cours d'eau est corrigée selon la situation actuelle et les deux bords ont été nouvellement piquetés et mesurés.

La surface totale pour ce mandat était de 33 ha.

Renouvellement et premier relevé

Les travaux de premier relevé et de renouvellement ont été réalisés dans le cadre de référence MN95 pendant les années 2008 à 2011 et s'étendaient sur tout le territoire communal. On pouvaient toutefois considérer 3 zones différentes de traitement:

  • pour le périmètre du lot 2 (37.7 ha), les travaux consistaient en un renouvellement des éléments issus de la mensuration semi-graphique,
  • pour la partie du périmètre du lot 3 situé dans le village (lot 3V d'une surface de 16.6 ha), les travaux consistaient en une révision d'abornement suivi d'un premier relevé complet,
  • pour le périmètre du lot 3 en dehors du secteur bâti (1'108 ha), les travaux consistaient en un premier relevé complet sans révision d'abornement.
La surface totale pour ce mandat était de 1'162.3 ha.

Situation avant travaux
Les documents cadastraux de Corcelles sont actuellement composés d'une mensuration graphique datant du 19ème siècle, provisoirement reconnue par la Confédération. En dehors du secteur bâti, une numérisation préalable a permis d'informatiser provisoirement les plans (sans mesures sur le terrain) dans le cadre du projet des Surfaces Agricoles Utiles (SAU).

Travaux prévus
Le périmètre de traitement de la nouvelle mensuration (Lot 2) représente une surface de 679 hectares correspondant à tout le territoire communal. Pour répondre aux exigences actuelles de la mensuration officielle, différents types de travaux sont prévus dans le cadre de ce lot :

  • une révision de l'abornement sur une surface de 14 ha en zone bâtie. Tous les points limites seront recherchés. La matérialisation des points limites existants sera révisée et les points manquants seront rétablis,
  • une révision simplifiée de l'abornement (tous les points limite sont recherchés; les points existants sont marqués) pour les secteurs agricoles et forestiers (665 ha).
  • un premier relevé (nouvelle mensuration) des couches de la mensuration officielle telles que les points fixes, les biens-fonds, la couverture du sol, la nomenclature, les adresses de bâtiments, .... (679 ha)

À l'issue des travaux, la mensuration officielle de Corcelles 3 sera de qualité optimale et numérique. Le géomètre conservateur de la commune est Julien Brahier, et ce aussi pendant la durée des travaux.

Calendrier

Travaux généraux
Séance d'information avec la Commune Juillet - août 2017
Phase de vérification A1 par l'Office de l'Information Géographique (OIG) : programme de réalisation des travaux Juillet - août 2017
Phase de vérification B1 par l'OIG : contrôle du projet de réseau des points fixes, de sa conception Septembre 2017
Phase de vérification A2 par l'OIG : contrôle de la matérialisation des points fixes Mai 2018
Phase de vérification B2 par l'OIG : contrôle du calcul du réseau des points fixes Juillet 2018
Phase de vérification B3 par l'OIG : contrôle des nouveaux plans, des surfaces, de toutes les couches de la mensuration officielle, atteinte des exigences (selon avancement de diverses mutations en cours) Février 2019
Phase de vérification B4 par l'OIG : contrôle final, y compris les données enregistrées dans la GRUDA Juillet 2019
Arrêté d'approbation Fin 2019
Travaux de bureau
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Examens des possibilités et propositions de réunions et divisions de parcelles Juillet - septembre 2017
Procédure de modification des limites naturelles de 2 ruisseaux Août 2017 - avril 2018
Détermination des points fixes planimétriques (PFP) de catégorie 3 Juillet 2018
Traitement de la nomenclature Janvier - Juillet 2018
Vérification et approbation par l'OIG des calculs de compensation des PFP3 Juillet 2018
Calcul et construction informatique de tous les éléments mesurés Août - Novembre 2018
Contrôles des points limites mesurés ou renouvelés au moyen de calques de contrôle et comparaison des surfaces de parcelles Novembre 2018
Traitement de la couche "Adresses de bâtiments" Septembre - octobre 2018
Traitement des "couches administratives" Janvier 2019
Vérification et approbation (par l'OIG) de la qualité des nouveaux plans du registre foncier ainsi que du premier relevé Février 2019
Mise en place d'un géoportail sécurisé de géodonnées après approbation par l'OIG Mars 2019
Préparation du dépôt public Août 2019
Dépôt public Septembre 2019
Traitement des oppositions Octobre 2019
Travaux finaux, décomptes, rapport de l'adjudicataire Novembre - décembre 2019
Travaux de terrain
Visite extérieure de tous les bâtiments pour en prendre les mesures, y compris détermination de l'emplacement des entrées pour l'adressage Septembre 2017 - avril 2018
Inventaire des points limite visibles dans le village Juillet - septembre 2017
Révision de l'abornement. Piquetage et matérialisation Novembre 2017 - Mars 2018
Inventaire des points limite visibles dans les secteurs agricoles et forestiers Juillet 2017 - avril 2018
Projet de réseau de points fixes planimétriques d'ordre 3 Septembre 2017
Matérialisation des points fixes Novembre 2017 - Janvier 2018
Mesures GNSS pour le réseau des points fixes Juin 2018
Mesures complémentaires pour le réseau des points fixes pendant le levé du détail Novembre 2017 - Juin 2018
Procédure des modifications des limites naturelles de 2 ruisseaux (mesures des nouvelles limites naturelles) Septembre - décembre 2017
Premier relevé sur l'ensemble de la commune (mesures GPS et tachéométriques) Novembre 2017 - janvier 2018

Premier relevé

Pour faire suite au remaniement parcellaire réalisé en relation avec l'A16, une nouvelle mensuration est nécessaire. Le périmètre de traitement comprend la zone agricole d'exploitation intensive et le chantier autoroutier.

La nouvelle mensuration sera réalisée après l'abornement du nouvel état parcellaire. Quelques temps après la fin de tous les travaux réalisés dans le cadre du chantier N16, les nouveaux plans du registre foncier feront l'objet d'un dépôt public à la commune de Court.

Renouvellement et premier relevé

Les travaux de renouvellement et de premier relevé, réalisés entre les années 2004 et 2008, s'étendaient sur une grande partie du territoire communal. Les secteurs du remaniement de R-D-C (Rossemaison-Delémont-Courtételle) et du remaniement de Delémont ouest n'étaient pas inclus.

On pouvait considérer 3 zones de traitement différentes selon les lots de mensuration:

  • Le lot 7 correspondant au secteur du SAF Châtillon (34 ha). Les travaux consistaient en un renouvellement des éléments issus de la mensuration numérique partielle.
  • Le lot 8 recouvrant le village (107 ha). Les travaux consistaient en un renouvellement des éléments issus de l'ancienne mensuration numérique (lots 1 et 2).
  • Le lot 9 correspondant au reste du territoire (excepté les secteurs remaniés R-D-C et Delémont ouest). Les travaux consistaient en un premier relevé (1032 ha).
Aucune révision d'abornement n'a été prévue.

La surface totale pour ce mandat était de 1173 hectares.

Premier relevé

Pour faire suite au remaniement parcellaire, une nouvelle mensuration est nécessaire. Le périmètre de traitement comprend une bonne partie de la zone agricole d'exploitation intensive. La nouvelle mensuration sera réalisée après l'abornement du nouvel état parcellaire.

Situation avant travaux
Les documents cadastraux de Crémines sont actuellement composés de plusieurs standards de mensurations différents, il y a:

  • une mensuration semi-numérique dessinée sur plaques en aluminium élaborée en 1970 (Lot 1) recouvrant le village,
  • une numérisation préalable basée sur la mensuration semi-numérique élaborée en 1970 (Lot 1) après un remaniement parcellaire,
  • une numérisation préalable basée sur le nouvel état issu d'un remaniement parcellaire récent, dont la nouvelle répartition définitive a été approuvée le 21 mai 2008,
  • une numérisation préalable basée sur la mensuration graphique du milieu du 19ème siècle pour le reste du territoire.

Travaux prévus
Le périmètre de traitement de la nouvelle mensuration (Lot 3) représente une surface de 943 hectares correspondant à tout le territoire communal. Pour répondre aux exigences actuelles de la mensuration officielle, différents types de travaux sont prévus dans le cadre de ce lot :

  • un renouvellement dans la zone à bâtir et la zone agricole autour du village (155 ha),
  • un Nouveau relevé après remaniement parcellaire (9 ha).
  • une révision simplifiée de l'abornement (tous les points limite sont recherchés; les points existants sont marqués) et premier relevé dans les forêts et pâturages boisés (779 ha).

À l'issue des travaux, la mensuration officielle dans le périmètre du lot 3 sera de qualité optimale et numérique. Le géomètre conservateur de la commune est M. Jean-Daniel Waelti, et ce aussi pendant la durée des travaux.

Calendrier

Travaux généraux
Séance d'information avec la Commune 25 Août 2016
Phase de vérification A1 par l'Office de l'Information Géographique (OIG) : programme de réalisation des travaux 30 Août 2016
Phase de vérification B1 par l'OIG : contrôle du projet de réseau des points fixes, de sa conception 07 Mars 2017
Phase de vérification A2 par l'OIG : contrôle de la matérialisation des points fixes Juillet 2017
Phase de vérification B2 par l'OIG : contrôle du calcul du réseau des points fixes 29 Juin 2017
Phase de vérification B3 par l'OIG : contrôle des nouveaux plans, des surfaces, de toutes les couches de la mensuration officielle, atteinte des exigences (selon avancement de diverses mutations en cours) 31 Octobre 2018
Phase de vérification B4 par l'OIG : contrôle final, y compris les données enregistrées dans la GRUDA Février 2019
Arrêté d'approbation Fin 2019
Travaux de bureau
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Examens des possibilités et propositions de réunions et divisions de parcelles Août 2016 - Février 2017
Renouvellement: calcul des points limites sur la base des mesures du lot 1 et de la mise à jour permanente Novembre 2016 - Août 2017
Procédure de modification des limites de la Rauss Octobre 2016 - Août 2017
Détermination des points fixes planimétriques (PFP) de catégorie 3 Janvier - Juin 2017
Traitement de la nomenclature Janvier - Août 2017
Vérification et approbation par l'OIG des calculs de compensation des PFP3 Juin 2017
Calcul et construction informatique de tous les éléments mesurés Avril - Juillet 2018
Contrôles des points limites mesurés ou renouvelés au moyen de calques de contrôle et comparaison des surfaces de parcelles Novembre - Décembre 2017
Traitement de la couche "Adresses de bâtiments" Août 2018
Traitement des "couches administratives" Août - Septembre 2018
Vérification et approbation (par l'OIG) de la qualité des nouveaux plans du registre foncier ainsi que du premier relevé Octobre 2018
Mise en place d'un géoportail sécurisé de géodonnées après approbation par l'OIG Décembre 2018
Préparation du dépôt public Mars - Avril 2019
Dépôt public Mai 2019
Traitement des oppositions Juin - Juillet 2019
Travaux finaux, décomptes, rapport de l'adjudicataire Juillet - Août 2019
Travaux de terrain
Visite extérieure de tous les bâtiments pour en prendre les mesures, y compris détermination de l'emplacement des entrées pour l'adressage Septembre 2016 - Juillet 2017
Inventaire des points limite visibles dans le secteur de premier relevé Août 2016 - Décembre 2017
Contrôle et rapport d'état des points fixes planimétriques d'ordre 1 et 2 Septembre - Octobre 2016
Projet de réseau de points fixes planimétriques d'ordre 3 Janvier - Février 2017
Matérialisation des points fixes Février - Mars 2017
Mesures GNSS pour le réseau des points fixes Décembre 2016 - Avril 2017
Mesures complémentaires pour le réseau des points fixes pendant le levé du détail Avril - Juillet 2017
Procédure des modifications des limites naturelles de La Rauss (mesures des nouvelles limites naturelles) Décembre 2016 - Avril 2017
Premier relevé sur l'ensemble de la commune (mesures GPS et tachéométriques) Août 2016 - Avril 2018

Renouvellement

Un renouvellement de la mensuration semi-graphique est en cours de réalisation sur tout le territoire communal.

La surface totale pour ce mandat est de 844 hectares.

Situation avant travaux
Les documents cadastraux d'Eschert sont actuellement composés d'une mensuration graphique datant du 19ème siècle, provisoirement reconnue par la Confédération. En dehors du secteur bâti, une numérisation préalable a permis d'informatiser les plans (sans mesures sur le terrain) dans le cadre du projet des Surfaces Agricoles Utiles (SAU).

Travaux prévus
Le périmètre de traitement de la nouvelle mensuration (Lot 2) représente une surface de 36 ha. Pour répondre aux exigences actuelles de la mensuration officielle, différents types de travaux sont prévus dans le cadre de ce lot :

  • une révision de l'abornement sur une surface de 22 ha en zone bâtie. Tous les points limites seront recherchés. La matérialisation des points limites existants sera révisée et les points manquants seront rétablis,
  • une recherche avec marquage de tous les points limites existants pour une surface de 14 ha en zone agricole.
  • un premier relevé (nouvelle mensuration - 36 ha) des couches de la mensuration officielle telles que les points fixes, les biens-fonds, la couverture du sol, la nomenclature, les adresses de bâtiments, ...

À l'issue des travaux, la mensuration officielle dans le périmètre du lot 2 sera de qualité optimale et numérique. Le géomètre conservateur de la commune est M. Jean-Daniel Waelti, et ce pendant la durée des travaux.

Calendrier

Travaux généraux
Séance d'information avec la Commune 22 Septembre 2014
Phase de vérification A1 par l'Office de l'Information Géographique (OIG) : programme de réalisation des travaux 22 Septembre 2014
Phase de vérification B1 par l'OIG : contrôle du projet de réseau des points fixes, de sa conception 30 Juin 2015
Phase de vérification A2 par l'OIG : contrôle de la matérialisation des points fixes et points limites 11 Août 2015
Phase de vérification B2 par l'OIG : contrôle du calcul du réseau des points fixes 11 Août 2015
Phase de vérification B3 par l'OIG : contrôle des nouveaux plans, des surfaces, de toutes les couches de la mensuration officielle, atteinte des exigences (selon avancement de diverses mutations en cours) 25 Juillet 2016
Phase de vérification B4 par l'OIG : contrôle final, y compris les données enregistrées dans la GRUDA Février - Juillet 2017
Arrêté d'approbation Août 2017
Travaux de bureau
Digitalisation des points limite du secteur bâti en vue de réviser l'abornement Octobre 2014
Traitement de la nomenclature Octobre 2014
Détermination des points fixes planimétriques (PFP) de catégorie 3 Juillet - Août 2015
Vérification et approbation par l'OIG des calculs de compensation des PFP3 11 Août 2015
Calcul et construction informatique de tous les éléments mesurés Janvier - Avril 2016
Traitement de la couche "Adresses de bâtiments" Février - Mai 2016
Traitement des "couches administratives" Février - Mai 2016
Contrôles de la révision d'abornement et de la mensuration au moyen de calques de contrôle et comparaison des surfaces de parcelles Mars - Mai 2016
Traitement de la nomenclature Mars - Mai 2016
Vérification et approbation (par l'OIG) de la qualité des nouveaux plans du registre foncier ainsi que du premier relevé Août 2016
Préparation du dépôt public Août - Septembre 2017
Dépôt public Septembre - Octobre 2017
Traitement des oppositions Dès octobre 2017
Travaux finaux, décomptes, rapport de l'adjudicataire Février 2018
Travaux de terrain
Visite extérieure de tous les bâtiments pour en prendre les mesures Octobre - Décembre 2014
Inventaire des points limite visibles Novembre 2014 - Avril 2015
Contrôle et rapport d'état des points fixes planimétriques d'ordre 1 et 2 Mars - Juin 2015
Projet de réseau de points fixes planimétriques d'ordre 3 Mars - Juin 2015
Révision de l'abornement. Piquetage et matérialisation Mars - Septembre 2015
Procédure des modifications des limites naturelles de La Rauss Avril 2015 - Juillet 2016
Matérialisation des points fixes Juin - Juillet 2015
Premier relevé sur l'ensemble de la commune (mesures GPS et tachéométriques) Août 2015 - Février 2016
Mesures GPS pour le réseau des points fixes Juillet 2015

Premier relevé

Suite au remaniement parcellaire de Grandval qui incluait en grande partie le village de Grandval, un premier relevé de toutes les couches de la mensuration était prévu sur tout le territoire communal, exception faite de la couche "bien-fonds" dans les zones de pâturages et forêts où devait être réalisé une numérisation préalable dans le cadre du projet des Surfaces Agricoles Utiles (SAU). Les travaux ont été réalisés entre les années 2003 et 2009.

La surface totale pour ce mandat était de 825 hectares.

Projet pilote

Lors des travaux de numérisation préalable, il a été relevé que la mauvaise qualité des plans graphiques ne permettait pas de satisfaire aux exigences de la mensuration officielle selon la norme MO93 pour les biens-fonds.

Afin d'atteindre ces exigences, il a été décidé de procéder à un projet pilote dans lequel un premier relevé sans révision de l'abornement serait réalisé dans les zones de pâturages et forêts. La mensuration de toute la commune de Grandval pouvait alors être considérée comme une mensuration approuvée définitivement.

De plus, des tensions connues entre PFP2 voisins dans le village de Grandval ont incité à transformer la mensuration dans le système de référence MN95 (Mensuration Nationale 95).

Les principes de calculs et transformation choisis ont permis de garantir que l'œuvre cadastrale de Grandval était équivalente à un premier relevé réalisé en MN95 sur tout le territoire communal.

Renouvellement et premier relevé

Les travaux de renouvellement et de premier relevé, réalisés entre les années 2005 et 2009, s'étendaient sur tout le territoire communal.

On pouvait considérer 2 zones de traitement différentes selon les lots de mensuration:

  • pour le lot 2 (541 ha), les travaux consistaient en un renouvellement des éléments issus de la mensuration semi-graphique,
  • pour le lot 3 (823 ha), les travaux consistaient en un premier relevé.

Aucune révision d'abornement n'était prévue.

La surface totale pour ce mandat était de 1364 hectares.

Nouvelle mensuration

Pour faire suite au remaniement parcellaire réalisé en relation avec l'A16, une nouvelle mensuration est nécessaire. Le périmètre de traitement comprend la zone agricole d'exploitation intensive, le chantier autoroutier, ainsi que le village.

La nouvelle mensuration sera réalisée après l'abornement du nouvel état parcellaire. Quelques temps après la fin de tous les travaux réalisés dans le cadre du chantier N16, les nouveaux plans du registre foncier feront l'objet d'un dépôt public à la commune de Loveresse.

Premier relevé et renouvellement (2006-2010)

Les travaux de premier relevé et de renouvellement s'étendaient sur tout le territoire communal. On peut toutefois considérer 3 zones différentes de traitement:

  • pour le périmètre du lot 2 dans le secteur bâti (lot 2V d'une surface de 20 ha correspondant au périmètre du niveau de tolérance 2), les travaux consistaient en une révision d'abornement suivi d'un premier relevé complet,
  • pour le périmètre du lot 2 en dehors du secteur bâti (478 ha), les travaux consistaient en un premier relevé complet sans révision d'abornement,
  • pour le périmètre du lot 3 (12 ha), les travaux consistaient en un renouvellement des éléments issus de la mensuration liée au remaniement parcellaire de Beurnevésin (Lot 1).
La surface totale pour ce mandat était de 510 ha.

Premier relevé (2006-2010)

Les travaux de premier relevé s'étendaient sur une bonne partie du territoire de la commune. En janvier 2009, en courant du mandat, la commune de Montignez a fusionné avec les communes de Buix et Courtemaîche pour former la commune unique de Basse-Allaine. On pouvait toutefois considérer 2 zones différentes de traitement:

  • pour le secteur bâti (lot 1V d'une surface de 25 ha correspondant au périmètre du niveau de tolérance 2), les travaux consistaient en une révision d'abornement suivi d'un premier relevé complet,
  • pour le reste de la commune, excepté le périmètre du RP Buix qui fut intégré à la localité de Buix (533 ha), les travaux consistaient en un premier relevé sans révision de l'abornement.
La surface totale pour ce mandat était de 557.8 ha.

Nouvelle mensuration

Pour faire suite au remaniement routier en relation avec l'A16, une nouvelle mensuration était nécessaire. Elle a été réalisée après l'abornement du nouvel état parcellaire. Les nouveaux plans du registre foncier ont fait l'objet d'un dépôt public à la commune de Moutier du 18 novembre 2015 au 18 décembre 2015.

Renouvellement

Les travaux de renouvellement, réalisés entre 2003 et 2007, s'étendaient sur toute la zone bâtie de Perrefitte.

Suite au renouvellement de base, des tensions de 10 à 20 cm ont été détectées dans certains secteurs. Avec l'accord de l'Office de l'information géographique, une interpolation a été réalisée sur la base de points levés au GPS et compensés. Cette solution a donné de bons résultats.

La surface totale pour ce mandat était de 25 hectares.

Situation avant travaux
Les documents cadastraux de petit-Val, dans la partie bâtie de Souboz, sont actuellement composés d'une mensuration graphique datant du 19ème siècle, provisoirement reconnue par la Confédération.

Travaux prévus
Le périmètre de traitement de la nouvelle mensuration (Lot 1) représente une surface de 18 ha. Pour répondre aux exigences actuelles de la mensuration officielle, différents types de travaux sont prévus dans le cadre de ce lot :

  • une révision de l'abornement sur une surface de 18 ha en zone bâtie. Tous les points limites seront recherchés. La matérialisation des points limites existants sera révisée et les points manquants seront rétablis,
  • un premier relevé (18 ha) des couches de la mensuration officielle telles que les points fixes, les biens-fonds, la couverture du sol, les adresses de bâtiments, ...
  • un premier relevé de la couche d'information nomenclature (940 ha correspondant à l'arrondissement de Souboz, sans Les Ecorcheresses).

À l'issue des travaux, la mensuration officielle dans le périmètre du lot 1 sera de qualité optimale et numérique. Le géomètre conservateur de la commune est M. Jean-Daniel Waelti, et ce aussi pendant la durée des travaux.

Calendrier

Travaux généraux
Séance d'information avec la Commune 30 Août 2016
Phase de vérification A1 par l'Office de l'Information Géographique (OIG) : programme de réalisation des travaux 30 Août 2016
Phase de vérification B1 par l'OIG : contrôle du projet de réseau des points fixes, de sa conception 26 Octobre 2016
Phase de vérification A2 par l'OIG : contrôle de la matérialisation des points fixes et points limites Juillet 2017
Phase de vérification B2 par l'OIG : contrôle du calcul du réseau des points fixes Juillet 2017
Phase de vérification B3 par l'OIG : contrôle des nouveaux plans, des surfaces, de toutes les couches de la mensuration officielle, atteinte des exigences (selon avancement de diverses mutations en cours) 31 Janvier 2018
Phase de vérification B4 par l'OIG : contrôle final, y compris les données enregistrées dans la GRUDA Mai 2018
Arrêté d'approbation Décembre 2018
Travaux de bureau
Digitalisation des points limite du secteur bâti en vue de réviser l'abornement Septembre 2016
Détermination des points fixes planimétriques (PFP) de catégorie 3 Janvier - Juillet 2017
Vérification et approbation par l'OIG des calculs de compensation des PFP3 Juillet - Août 2017
Calcul et construction informatique de tous les éléments mesurés Août - Octobre 2017
Traitement de la couche "Adresses de bâtiments" Septembre - Novembre 2017
Traitement des "couches administratives" Novembre - Décembre 2017
Contrôles de la révision d'abornement et de la mensuration au moyen de calques de contrôle et comparaison des surfaces de parcelles Novembre 2017
Traitement de la nomenclature Janvier - Juin 2017
Vérification et approbation (par l'OIG) de la qualité des nouveaux plans du registre foncier ainsi que du premier relevé Janvier 2018
Mise en place d'un géoportail sécurisé de géodonnées après approbation par l'OIG Mars 2018
Préparation du dépôt public Juin 2018
Dépôt public Août 2018
Traitement des oppositions Septembre - Octobre 2018
Travaux finaux, décomptes, rapport de l'adjudicataire Octobre - Décembre 2018
Travaux de terrain
Visite extérieure de tous les bâtiments pour en prendre les mesures Septembre - Novembre 2016
Inventaire des points limite visibles Septembre - Novembre 2016
Contrôle et rapport d'état des points fixes planimétriques d'ordre 1 et 2 Septembre 2016
Projet de réseau de points fixes planimétriques d'ordre 3 Octobre 2016
Révision de l'abornement. Piquetage et matérialisation Novembre 2016 - Juillet 2017
Matérialisation des points fixes Novembre 2016
Premier relevé sur l'ensemble de la commune (mesures GPS et tachéométriques) Juin - Août 2017
Mesures GPS pour le réseau des points fixes Juin 2017

Renouvellement

Un renouvellement, basé sur les mesures du lot 1 et de la conservation, a été réalisé entre 2001 et 2004 dans le cadre du mandat SAU ER3 (Surfaces Agricoles Utiles) dans le système de référence MN03.

La surface totale pour ce mandat était de 355 hectares.

Projet pilote

Pour que le renouvellement puisse être reconnu, une condition était nécessaire: la révision du réseau des points fixes selon les exigences en vigueur. Malheureusement, ce qui devait être une formalité a fait ressortir des tensions inacceptables entre le réseau révisé et les autres éléments de la mensuration.

Ces tensions ne permettaient pas de garantir des travaux de mise à jour dans le respect des tolérances.

La décision a donc été prise, en accord avec l'Office de l'Information Géographique (OIG), de réaliser une mensuration renouvelée, mais en MN95.

Le nouveau réseau des points fixes a été réalisé en MN95. Dans le même temps, des points existants de la mensuration actuelle (points fixes et points limites) ont été mesurés et déterminé en MN95. Les vecteurs représentant les différences entre les systèmes MN03 et MN95 ont permis de transformer la mensuration renouvelée selon les exigences en vigueur.

Le produit final correspondait à ce que l'on peut attendre d'une mensuration dans le système de référence MN95.

Nouvelle mensuration

Pour faire suite au remaniement parcellaire réalisé en relation avec l'A16, une nouvelle mensuration est nécessaire. Elle est réalisée après l'abornement du nouvel état parcellaire. Les nouveaux plans du registre foncier feront l'objet d'un dépôt public à la commune de Reconvilier, certainement à la fin de l'année 2016.

Nouvelle mensuration

Pour faire suite au remaniement parcellaire réalisé en relation avec l'A16, une nouvelle mensuration était nécessaire. Elle a été réalisée après l'abornement du nouvel état parcellaire. Les nouveaux plans du registre foncier ont fait l'objet d'un dépôt public à la commune de Tavannes du 18 novembre 2015 au 18 décembre 2015.

Premier relevé

Les travaux de premier relevé, réalisés entre les années 2004 et 2007, s'étendaient sur tout le territoire communal. On pouvait toutefois considérer 2 zones de traitement différentes:

  • les secteurs bâtis (27 ha) comprenant une révision de l'abornement suivi d'un premier relevé complet,
  • le reste de la commune (1'372 ha) avec un premier relevé sans révision de l'abornement.

La surface totale pour ce mandat était de 1399 hectares.

Nouvelle mensuration

Pour faire suite au remaniement parcellaire réalisé en relation avec l'A16, une nouvelle mensuration est nécessaire. Le périmètre de traitement comprend la zone agricole d'exploitation intensive, le chantier autoroutier, ainsi que le village de Pontenet.

La nouvelle mensuration sera réalisée après l'abornement du nouvel état parcellaire. Quelques temps après la fin de tous les travaux réalisés dans le cadre du chantier N16, les nouveaux plans du registre foncier feront l'objet d'un dépôt public à la commune de Valbirse.

Améliorations foncières

Améliorations foncières intégrales de Courtételle - 567 ha

Améliorations foncières intégrales de Court - 384 ha

Améliorations foncières intégrales Centre Vallée - 637 ha

Améliorations foncières intégrales Reconvilier-Tavannes - 613 ha

Améliorations foncières intégrales Grandval - 254 ha

Mensurations techniques

Grands travaux de génie civil

Construction route nationale N16 (Transjurane A16)
Géomètre du maître d'ouvrage pour les tronçons suivants:

UPlaNS 54 Delémont-Est – Court

  • Roches - Moutier-Nord  (en service depuis 2007)
  • Moutier-Nord - Moutier-Sud  (en service depuis 2011)
  • Moutier-Sud - Court  (en service depuis 2013)

UPlaNS 55 Court – Tavannes

  • Court – Loveresse  (en service depuis 2017)
  • Tronçon Loveresse – Tavannes  (en service depuis 2013)

Prestations réalisées sur ouvrages d’art, tunnels et tracés :

  • Participation à la production des documents pour la mise à l’enquête.
  • Montage et gestion d’un système de bases de données géographique incluant des données existantes, projetées et temporaires pour les phases de projet, d’exécution et de mise en service.
  • Mise en place et maintenance d’un réseau de points de référence géodésiques.
  • Saisie et géoréférencement des bases géométriques du tracé (axes routiers).
  • Coordination avec les différents intervenants du projet : MO, APR, DLT, ENT et BAMO depuis 2014.
  • Relevés complémentaires 2D et 3D pour les phases de projet.
  • Implantation des emprises, des axes géométriques de la chaussée et des ouvrages.
  • Contrôle d’implantation des ouvrages, fondations et des niveaux d’enrobé.
  • Relevé du cadastre souterrain à l’avancement des travaux, avec mise à jour des éléments dans une base de données et publication sur géoportail.
  • Intégration des éléments géotechniques dans une base de données pour combinaison des méthodes de surveillance.
  • Levé des ouvrages exécutés.
  • Auscultation géométrique des ouvrages et du terrain avec établissement d’un dossier de surveillance pour un contrôle de stabilité pendant et après les travaux. Mise en place de réseau d’auscultation pour une surveillance à long terme des ouvrages selon les directives du MO.

Upn. Tavannes – Bözingenfeld, phase AP TP1 – TP3

Prestations de géomètre pour phases AP:
  • Récupération de géodonnées et mise en commun pour études approfondies.
  • Relevés et implantation de forages pour investigations géologiques.
  • Visite et relevés complémentaires de chambres.
  • Mesures anticipées (VoMa) pont Doline Rondchâtel.
  • Implantation de points de référence pour chantiers.
  • Implantation d’axes.
  • Relevé des éléments du cadastre souterrain.
  • Relevé final des ouvrages.
  • Surveillance de parois clouées pendant les phases de travaux.
  • Mise en place et mesure d’un réseau d’auscultation pour la surveillance à long terme des ouvrages.
  • Implantations des emprises et mise en place de gabarits pour mise à l’enquête AP.
  • Interventions sous trafic, contact et planification des interventions avec UT IX (CERN Tavannes).
  • Relevés des ouvrages D03 et D04 pour investigations 2014.
  • Relevés complémentaires 3D d’ouvrages d’art et de terrain, Lots 1 à 8 .
  • Modélisation 3D et extraction de profils à la demande.
  • Travaux de relevés acrobatiques avec assistance.

Cadastres souterrains

Mise à jour et gestion des réseaux d'alimentation en eau et d'évacuation des eaux sur l'ensemble de la commune

Mise à jour et gestion des réseaux d'alimentation en eau (Bourgeoisie) et d'évacuation des eaux (Commune municipale) sur l'ensemble de la commune

Chantiers communaux en cours / prévus en 2016 :

  • Rue du Moulin – Rue de la Valle – Aménagement des ruisseaux.

Mise à jour et gestion des réseaux d'alimentation en eau et d'évacuation des eaux sur l'ensemble de la commune.

Contrôle de l'évacuation des eaux des privés dans le cadre de permis de construire.

Chantiers communaux en cours / prévus en 2016 :

  • Mise en séparatif et nouvelle conduite d'alimentation en eau Chemin Es Pétats

Mise à jour et gestion des réseaux d'alimentation en eau et d'évacuation des eaux sur l'ensemble de la commune.

Chantiers communaux en cours / prévus en 2016 :

  • Modification de la conduite d'alimentation en eau communale et d'évacuation des eaux de l'intersyndicale pour le chantier du nouveau centre d'entretien de l'A16.

Mise à jour et gestion des réseaux d'alimentation en eau sur l'ensemble de la commune et d'évacuation des eaux pour l'arrondissement de Souboz.

Mise à jour et gestion des réseaux d'alimentation en eau, d'évacuation des eaux et de chauffage à distance sur l'ensemble de la commune.

Chantiers communaux en cours / prévus en 2016 :

  • Aménagement du Ruisseau de l'Endroit.

Mise à jour et gestion des réseaux d'alimentation en eau sur l'ensemble de la commune et d'évacuation des eaux sur l'ensemble de la commune, à l'exception du village de Bellelay.

Chantiers communaux en cours / prévus en 2016 :

  • Viabilisation des Cernes, nouvelle conduite d'alimentation en eau entre le réservoir du Fuet et Les Vacheries dessus.
  • Nouvelle conduite d'alimentation en eau entre les réservoirs du Fuet et de Saicourt.
  • Mise en séparatif et nouvelle conduite d'alimentation en eau dans la zone du Village de Saicourt (prévus en 2 étapes).

Mise à jour et gestion du réseau d'alimentation en eau.

Mise à jour et gestion des réseaux d'alimentation en eau et d'évacuation des eaux sur l'ensemble de la commune.

Chantiers communaux en cours / prévus en 2016 :

  • Mise en séparatif et nouvelle conduite d'alimentation en eau Chemin de Belfond / Rue des Sources, débranchement de la Source de Borberot.
  • Viabilisation de Malvaux.